Statut


 
statuts
de
AGHIR IN'MAN



Considérant la progression rapide des espaces désertiques dans certaines zones du territoire national entraînant la dégradation des conditions des vies des populations.
  • Considérant que la protection de l'environnement est une nécessité pour l'amélioration des conditions de vie des populations.
  • Considérant l'analphabétisme et le taux de scolarisation.
  • Conscients de tout ce qui précède, décidons de la création d'une organisation non gouvernementale dénommée AGHIR IN'MAN dont les objectifs généraux sont :
  • Amener les populations à agir dans le cadre de la protection de leur environnement par la plantation d'arbres et favoriser la valorisation des ressources naturelles, humaines et économiques.
  • Promouvoir des actions visant l'amélioration de la qualité de la vie
  • Eduquer et assister pour la production, la création et la conservation dans un environnement saint.
  • Lutter pour la préservation des ressources naturelles.
Les activités de l'organisation s'étendront sur l'ensemble du territoire national en fonction des priorités dégagées.

Titre 1 : DE LA création

Article 1 : Il est crée, conformément à l’ordonnance 84 – 06 du 1er MARS 1984, portant régime des associations, modifié et complété par la loi 91 – 06 du 20MAI 1991, une organisation non gouvernementale de protection de l’environnement et de développement dénommée «AGHIRIN’MAN ».
l’ONG « AGHIRIN MAN » est apolitique, laïque et à but non lucratif.

Article 2 : Son siège est fixé à ARLIT il peut être transféré en tout lieu du territoire national sur décision de l'assemblée général. Elle peut créer des représentations en tout lieu du territoire national du Niger.
Sa durée de vie est de 99 ans.
L’ONG AGHIRIN’MAN a été agrée N°11 MI/D/DGAPJ/DLP du 10 janvier 2003.

Article 3 : Les Objectifs de l'organisation sont :
  • La protection de l'environnement et la radio protection
  • Promouvoir et défendre les droits de l’homme
  • Améliorer la santé par les soins et la prévention
  • Promouvoir l'éducation par l’amélioration du taux de scolarisation dans les villes et les campagnes notamment chez les jeunes filles.
  • Sensibiliser la population sur la prise en compte de l’aspect genre dans les actions de développement.
  • Lutter contre le travail des enfants et les mariages précoces
  • L’éducation civique et morale des populations sur des thèmes comme la culture de la paix, l’unité nationale, la démocratie, la bonne gouvernance, la justice sociale et la décentralisation.
  • Sensibiliser, éduquer et informer les populations, notamment les jeunes, sur les questions des parentés responsables, l’IST/SIDA, la consommation et les méfaits de la drogue.
  • Contribuer à l’amélioration de la production agricole par l’élaboration des petits projets promotionnels.
  • Contribuer à la lutte contre la pauvreté par le développement des activités génératrices des revenus.

Titre 2 : DES membres


Article 4 : Peuvent être membre de AGHIR IN’MAN les personnes physiques et morales animées d'un esprit de volontariat, motivées et désintéressées, qui adhèrent à l'objet des statuts et concourant à sa concrétisation.
L'adhésion se fait à titre de membre fondateur, membre actif ou membre d'honneur.

Article 5 : Est membre fondateur de AGHIR IN’MAN toute personne ayant participé à sa conception.
Est membre actif d’AGHIR IN'MAN toute personne qui accepte, adhéré aux statuts et participe activement à la vie de l'organisation ou cautionne son action après qu'elle soit constituée et agrée.
Est membre d'honneur d’AGHIR IN'MAN, toute personne physique nommément désignée par l'assemblée générale et qui a rendu d'éminent service à l'organisation AGHIR IN'MAN.

Article 6 : Tous les membres s'engagent dans un esprit de solidarité à promouvoir les objectifs fixés à l'organisation, par une contribution active, le respect de ses statuts ainsi que toutes les décisions prises dans le cadre de son fonctionnement.
Ils renoncent solennellement à tirer tout profit personnel de cette action. Tous les membres ont le droit de voter et sont éligibles le principe de scrutin est celui d'un homme, une voix.

Article 7 : Adhésion, démission, exclusion
Toute personne majeure jouissant de ses droits civiques peut être membre d’AGHIR IN'MAN. La qualité de membre est acquise suivant les exigences des présents statuts et des dispositions fixées dans le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement constaté des cotisations ou par exclusion prononcée par l'assemblée générale et selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.
Titre 3 : DE L’organisation et DU fonctionnement

Article 8 : Les organes d’AGHIR IN'MAN sont :
  • L'assemblée générale
  • Le secrétariat exécutif
Article 9 : l'assemblée générale de mise en place ou de renouvellement des organes.
L'assemblée générale est l'organe suprême de décision de l'organisation. Elle définit l'orientation générale et approuve le programme d'action. Elle est composée de l'ensemble des membres de l'organisation.


Pour l sa première session constitutive ou pour la cession de renouvellement des organes l’Assemblée générale est dirigée par un bureau élu séance tenante composé de :
  • Un président
  • Deux rapporteurs
Leur rôle prend fin à partir de cette session après signature du procès verbale.
L’Assemblée générale élue le Président de l’ONG, président du secrétariat exécutif, son mandat est de 4 ans renouvelable.
L’assemblée générale élue un vice-président pour un mandat de 4 ans renouvelable, il remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement..
L’assemblée générale élue les autres membres du secrétariat exécutif pour un mandat de 4ans.
L'assemblée générale se réunit en session ordinaire chaque année elle peut être convoquée en session extraordinaire par son président chaque fois que de besoin, selon les modalités fixées par le règlement de l’ONG.

Article 10 : Le secrétariat exécutif
Le secrétariat exécutif est l'organe d'exécution de AGHIR IN'MAN il gère et coordonne ses activités.
Il exécute les instructions de l’assemblée générale et lui rend compte. Il est élu pour quatre ans renouvelables par l’assemblée générale.
Il est composé de neuf membres :
  • Un Président
  • Un vice Président
  • Une vice- présidente chargée des relations avec les femmes
  • Un Secrétaire Permanent
  • Un trésorier général
  • Un trésorier général adjoint
  • Trois conseillers Techniques
Il dispose d'un secrétariat permanent dont l'organisation et la composition sont fixées en fonction des moyens et des besoins de l'organisation. Deux commissaires aux comptes hors bureau sont élus.

Titre 4 : DU patrimoine

Article 11 : Ressources
Les ressources de AGHIR IN'MAN proviennent des :
  • Cotisations de ses membres
  • Dons et legs
  • Subventions provenant d'organismes et institutions publiques ou privées dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l'organisation.
  • Revenus provenant des activités et services de l'organisation

Article 12 : Patrimoine
AGHIR IN'MAN peut posséder des biens meubles et immeubles qu'elle a acquis sur fonds propres ou sur toutes ressources énoncées à l'article 12.

Article 13 : Représentation.
L'organisation est engagée vis à vis des tiers par la signature de son Président ou à défaut de son vice président.
Le Président représente l'ONG devant la loi. Il peut procéder à la délégation de signature pour la gestion d'activités précises aux membres du secrétariat exécutif.
Le système de double signature sera appliqué pour les opérations bancaires.

Article 14 : Vérification des comptes.
Deux commissaires aux comptes contrôlent la gestion du secrétariat exécutif et rendent compte à l’assemblée générale. Cette dernière peut cependant à la majorité simple des membres présents demander un audit par un cabinet assermenté.

Titre 5 : DE LA modification des status-dissolution
Article 15 : Amendement et modification des statuts
Les statuts ne peuvent être amendés ou modifiés que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents .

Article 16 : Dissolution
La dissolution de l'organisation peut être prononcée par l’administration nigérienne conformément à la loi ou en assemblée générale extraordinaire (spécialement convoquées à cet effet) à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 17 : Liquidation et attribution des biens
La liquidation de AGHIR IN'MAN peut s'effectuer par les commissaires aux comptes ou être confiée à une société d'audit pour la clôture des comptes.
L'attribution de l'actif est décidée par l'assemblée générale. Il est destiné à des organisations à caractères non lucratifs et poursuivant les mêmes buts.
En aucune manière les biens ne peuvent être partagés entre les membres.

Titre 6 : DES dispositions finales et transitoires

Article 18 : Juridictions compétentes.
En cas de litige concernant l'application des présents statuts ou tout autre acte et règlements établis par l'organisation, les tribunaux nigériens sont les seuls compétents.
Article 19 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur précisera les modalités d'application des statuts. Il est soumis à l'assemblée générale qui seule pourra l’amender.
Article 20 : Adoption.
Les présents statuts sont adoptés à l'unanimité par l'assemblée générale dont la liste des participants est jointe en annexe. Les présents statuts remplacent ceux adoptés le 7 janvier 2001.
Fait à Arlit le 7 janvier 2012
L’ASSEMBLEE GENERALe